Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'ensemble des relations entre Algorix Solutions SARL et toute personne physique ou morale utilisant le site algorixsolutions.com ou souscrivant aux services proposés par Algorix. En utilisant notre site ou en commandant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.
1. Définitions
Services : l'ensemble des prestations proposées par Algorix, incluant les solutions IA sur mesure, le product design et l'intégration IA, les formations, et l'accès aux produits SaaS.
Produits SaaS : logiciels accessibles en ligne par abonnement, hébergés par Algorix ou ses sous-traitants.
Utilisateur : toute personne accédant au site algorixsolutions.com.
Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande ou souscrit à un service Algorix.
Parties : désigne conjointement Algorix et le Client.
2. Objet
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services par Algorix, les conditions d'utilisation du site et des produits, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
3. Conditions d'accès aux services
3.1 Inscription
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.2 Éligibilité
Les services sont destinés aux professionnels et aux personnes majeures. En souscrivant à nos services, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle ou avoir la capacité juridique de contracter.
4. Services proposés
4.1 Solutions IA sur mesure
Prestations de développement, d'intégration et de déploiement de solutions d'intelligence artificielle adaptées aux besoins spécifiques du Client. Chaque projet fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillant le périmètre, le calendrier, les livrables et le prix.
4.2 Product Design & AI Integration
Prestations de conception UX/UI, d'architecture technique, d'intégration IA et de développement end-to-end. Les modalités sont définies dans un contrat de prestation ou un devis spécifique.
4.3 Formation IA
Programmes de formation dispensés via la plateforme EduPro ou en présentiel. Les conditions spécifiques de chaque formation sont décrites dans la fiche programme correspondante.
4.4 Produits SaaS
L'utilisation des produits SaaS (EduPro, AlgoNot, ParkZone AI, TAMA, AlgoFleet, Smart Import) est soumise aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque produit. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent sur les présentes CGVU.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les prix de nos services sont communiqués sur devis ou affichés sur les pages produits concernées. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) hors taxes.
5.2 Facturation
Les prestations de services font l'objet d'une facturation selon les modalités définies dans le devis ou le contrat. Les abonnements SaaS sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
5.3 Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, paiement mobile (Wave, Orange Money, Free Money), ou carte bancaire, selon les options disponibles pour chaque service.
5.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Algorix se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur au Sénégal.
6. Exécution des prestations
6.1 Obligations d'Algorix
Algorix s'engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et professionnalisme, conformément aux spécifications convenues. Algorix est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.
6.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à Algorix toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus, et à désigner un interlocuteur référent.
6.3 Délais
Les délais indiqués dans les devis et propositions commerciales sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse de délai ferme. Les retards imputables au Client entraînent un report équivalent des délais.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Propriété d'Algorix
Algorix conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble de ses outils, méthodes, frameworks, bibliothèques et savoir-faire préexistants, y compris ceux utilisés dans l'exécution des prestations.
7.2 Livrables
Sauf stipulation contraire, les livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés en pleine propriété à compter du paiement intégral du prix convenu. Cette cession ne porte pas sur les outils, frameworks et composants réutilisables d'Algorix.
7.3 Licence SaaS
L'utilisation des produits SaaS est concédée sous forme de licence non exclusive, non transférable, pour la durée de l'abonnement. Le Client ne peut pas copier, modifier, distribuer, ou mettre à disposition de tiers le logiciel.
8. Données et confidentialité
8.1 Données du Client
Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données. Algorix ne traite les données du Client que dans le cadre de l'exécution des services commandés et conformément à la politique de confidentialité.
8.2 Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de nature confidentielle portées à sa connaissance dans le cadre de l'exécution des services, pendant la durée du contrat et pendant une durée de 3 ans après son terme.
8.3 Souveraineté des données
Pour les projets faisant appel à l'infrastructure IA on-premise (partenariat Eggsplain), les données du Client sont traitées et stockées exclusivement sur les serveurs du Client. Algorix n'a pas accès aux données en dehors des phases de déploiement et de maintenance expressément autorisées.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Algorix au titre des présentes CGVU est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
9.2 Exclusions
Algorix ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, pertes de clientèle ou préjudices d'image, quelle qu'en soit la cause.
9.3 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, actes gouvernementaux, pannes généralisées d'internet ou d'électricité, conflits sociaux.
10. Durée et résiliation
10.1 Services sur devis
Les prestations de services prennent effet à la signature du devis ou du contrat et se terminent à la livraison des prestations, sauf contrat de maintenance ou de support en cours.
10.2 Abonnements SaaS
Les abonnements SaaS sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante, sauf faute grave d'Algorix.
10.3 Résiliation pour faute
En cas de manquement grave à l'une des obligations des présentes CGVU, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires.
11. Modifications des CGVU
Algorix se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles CGVU seront publiées sur le site avec une date de mise à jour. Pour les abonnements SaaS, les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification par email. La continuation de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit de la République du Sénégal et les dispositions de l'OHADA applicables.
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGVU, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige par l'une des Parties.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Dakar, Sénégal.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGVU :
Algorix Solutions SARL
Email : contact@algorixsolutions.com
Téléphone : +221 77 577 50 18
Adresse : Dakar, Sénégal